BATI ECO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
BATI ECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 294 526. Son siège social est situé 25 B AV 25bis avenue Victor Hugo, 24120 Terrasson Lavilledieu. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HERVE CONJEAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI ECO
INSEE- Dénomination
- BATI ECO
- SIREN
- 525 294 526
- SIRET (siège)
- 525 294 526 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56525294526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 294 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 25 B AV 25bis avenue Victor Hugo, 24120, Terrasson Lavilledieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ECO
INSEEÉtablissements de BATI ECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24120 Terrasson LavilledieuSiègeFermé
525 294 526 00021 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4399C
- 24210 SAINT-RABIERFermé
525 294 526 00013 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI ECO
INPIConformité de BATI ECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2011. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024062317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 octobre 2022 · N° 22/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI ECO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur BATI ECO
Quel est le numéro SIREN de BATI ECO ?
Le numéro SIREN de BATI ECO est 525 294 526. Le SIRET de son siège social est 525 294 526 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56525294526.
Qui dirige BATI ECO ?
BATI ECO est dirigée par HERVE CONJEAUD, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ECO ?
Le siège social de BATI ECO est situé 25 B AV 25bis avenue Victor Hugo, 24120 Terrasson Lavilledieu.
BATI ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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