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PINEAU JACQUES

Active
Siren322 851 767Entrepreneur individuel24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUCréée le 22 janvier 2019
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 851 767, PINEAU JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2019. Son siège social est situé 71 av Victor Hugo, 24120 Terrasson-Lavilledieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PINEAU JACQUES

Dénomination
PINEAU JACQUES
SIREN
322 851 767
SIRET (siège)
322 851 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31322851767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 851 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
71 AV VICTOR HUGO, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINEAU JACQUES

Maçonnerie sculpture sur pierre moulage en béton liquide fabrication de moules silicone fabrication objets en terre brocante vente de produits locaux

Finances de PINEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEAU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif

    322 851 767 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de PINEAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU JACQUES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2006. Plan arrêté le 03 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2006 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement de la Cour d'Appel de BORDEAUX prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2006 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement de la Cour d'Appel de BORDEAUX prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006, et renvoyant la procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux statuant dans le cadre de la compétence du Tribunal de Commerce de Sarlat pour que soient désignés les organes de la procédure.

Aucune mention de PINEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-02-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2006 · Jugement de la Cour d'Appel de BORDEAUX prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2006 · Jugement de la Cour d'Appel de BORDEAUX prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006, et renvoyant la procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Périgueux statuant dans le cadre de la compétence du Tribunal de Commerce de Sarlat pour que soient désignés les organes de la procédure.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur PINEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PINEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de PINEAU JACQUES est 322 851 767. Le SIRET de son siège social est 322 851 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322851767.

Où se situe le siège social de PINEAU JACQUES ?

Le siège social de PINEAU JACQUES est situé 71 av Victor Hugo, 24120 Terrasson-Lavilledieu.

PINEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

PINEAU JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2006. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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