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BATI ECO

Active
Siren529 329 658SARL76100 ROUENCréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ECO est une SARL immatriculée le 13 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 329 658. Elle est domiciliée 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI ECO

Dénomination
BATI ECO
SIREN
529 329 658
SIRET (siège)
529 329 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46529329658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 329 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ECO

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ECO

Anciens dirigeants (2)

FT

Flamur TISSIER

Gérant(e) · de avril 2011 à février 2015

DT

Daniel TISSIER

Gérant(e) · de janvier 2011 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI ECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    529 329 658 00015 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI ECO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : TISSIER Flamur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur BATI ECO

Quel est le numéro SIREN de BATI ECO ?

Le numéro SIREN de BATI ECO est 529 329 658. Le SIRET de son siège social est 529 329 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529329658.

Où se situe le siège social de BATI ECO ?

Le siège social de BATI ECO est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.

BATI ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ECO.

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