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BATI EST

Active
Siren792 051 799SARL90400 DANJOUTINCréée le 26 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 051 799. Son siège social est situé 23 rue Ingrid Betancourt, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DAVUT TUZTAS, gérant.

Fiche d'identité de BATI EST

Dénomination
BATI EST
SIREN
792 051 799
SIRET (siège)
792 051 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50792051799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 051 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mars 2013
Siège social
23 RUE INGRID BETANCOURT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI EST

Maçonnerie générale - terrassement

Finances de BATI EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI EST

DT

DAVUT TUZTAS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BATI EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    792 051 799 00015 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2018. Clôturée le 06 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tuztas Davut pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI EST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI EST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tuztas Davut pour une durée de 5 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur BATI EST

Quel est le numéro SIREN de BATI EST ?

Le numéro SIREN de BATI EST est 792 051 799. Le SIRET de son siège social est 792 051 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792051799.

Qui dirige BATI EST ?

BATI EST est dirigée par DAVUT TUZTAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI EST ?

Le siège social de BATI EST est situé 23 rue Ingrid Betancourt, 90400 Danjoutin.

BATI EST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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