EURL BAT PRO 68
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 661 239, EURL BAT PRO 68 est une SARL créée le 19 septembre 2014. Elle est domiciliée 1 rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SELCUK OZYURT, gérant.
Fiche d'identité de EURL BAT PRO 68
INSEE- Dénomination
- EURL BAT PRO 68
- SIREN
- 804 661 239
- SIRET (siège)
- 804 661 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19804661239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 661 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- 1 RUE DU 21 NOVEMBRE, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL BAT PRO 68
Ravallement de façades et crépissage
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Finances de EURL BAT PRO 68
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL BAT PRO 68
INSEEÉtablissements de EURL BAT PRO 68
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeActif
804 661 239 00017 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL BAT PRO 68
INPIComptes annuels de EURL BAT PRO 68
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BAT PRO 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL BAT PRO 68
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BAT PRO 68. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 octobre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL BAT PRO 68 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL BAT PRO 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL BAT PRO 68
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur EURL BAT PRO 68
Quel est le numéro SIREN de EURL BAT PRO 68 ?
Le numéro SIREN de EURL BAT PRO 68 est 804 661 239. Le SIRET de son siège social est 804 661 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19804661239.
Qui dirige EURL BAT PRO 68 ?
EURL BAT PRO 68 est dirigée par SELCUK OZYURT, gérant.
Où se situe le siège social de EURL BAT PRO 68 ?
Le siège social de EURL BAT PRO 68 est situé 1 rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin.
EURL BAT PRO 68 est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL BAT PRO 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL BAT PRO 68 est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL BAT PRO 68 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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