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BATI ETANCHE

Active
Siren435 183 462SARL75010 PARIS 10Créée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI ETANCHE est une SARL immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 183 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ETANCHE

Dénomination
BATI ETANCHE
SIREN
435 183 462
SIRET (siège)
435 183 462 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44435183462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 183 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 mars 2001
Siège social
38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    435 183 462 00017 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur BATI ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BATI ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BATI ETANCHE est 435 183 462. Le SIRET de son siège social est 435 183 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44435183462.

Où se situe le siège social de BATI ETANCHE ?

Le siège social de BATI ETANCHE est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

BATI ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ETANCHE.

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