BATI - ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI - ETANCHE est une SARL immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 954 505. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI - ETANCHE
INSEE- Dénomination
- BATI - ETANCHE
- SIREN
- 487 954 505
- SIRET (siège)
- 487 954 505 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR55487954505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 954 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI - ETANCHE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BATI - ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI - ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI - ETANCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
487 954 505 00037 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4399C
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
487 954 505 00011 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 452V
- 93370 MONTFERMEILFermé
487 954 505 00029 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI - ETANCHE
INPIComptes annuels de BATI - ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI - ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI - ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI - ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI - ETANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur BATI - ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de BATI - ETANCHE ?
Le numéro SIREN de BATI - ETANCHE est 487 954 505. Le SIRET de son siège social est 487 954 505 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487954505.
Où se situe le siège social de BATI - ETANCHE ?
Le siège social de BATI - ETANCHE est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.
BATI - ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI - ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI - ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI - ETANCHE.
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