BATI ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI ETANCHE est une SARL immatriculée le 7 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 999 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par MUHAMMAD AMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI ETANCHE
INSEE- Dénomination
- BATI ETANCHE
- SIREN
- 751 999 772
- SIRET (siège)
- 751 999 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03751999772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 999 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 07 juin 2012
- Siège social
- 22 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ETANCHE
Etanchéité, bardage, maçonnerie générale, plomberie, électricité.
Finances de BATI ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ETANCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
751 999 772 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de BATI ETANCHE
INPIComptes annuels de BATI ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2017. Clôturée le 03 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI ETANCHE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ETANCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : AMIN Muhammad en fonction le 21 Janvier 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 07 juin 2012
Questions fréquentes sur BATI ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de BATI ETANCHE ?
Le numéro SIREN de BATI ETANCHE est 751 999 772. Le SIRET de son siège social est 751 999 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751999772.
Qui dirige BATI ETANCHE ?
BATI ETANCHE est dirigée par MUHAMMAD AMIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ETANCHE ?
Le siège social de BATI ETANCHE est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.
BATI ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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