ISOLETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ISOLETANCHE est une SARL immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 154 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par BEYHAN OSMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ISOLETANCHE
INSEE- Dénomination
- ISOLETANCHE
- SIREN
- 798 154 092
- SIRET (siège)
- 798 154 092 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22798154092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 154 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 22 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ISOLETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ISOLETANCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ISOLETANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
798 154 092 00018 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de ISOLETANCHE
INPIComptes annuels de ISOLETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISOLETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ISOLETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ISOLETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2019. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISOLETANCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ISOLETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ISOLETANCHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : OSMAN Beyhan en fonction le 21 Septembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur ISOLETANCHE
Quel est le numéro SIREN de ISOLETANCHE ?
Le numéro SIREN de ISOLETANCHE est 798 154 092. Le SIRET de son siège social est 798 154 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798154092.
Qui dirige ISOLETANCHE ?
ISOLETANCHE est dirigée par BEYHAN OSMAN, gérant.
Où se situe le siège social de ISOLETANCHE ?
Le siège social de ISOLETANCHE est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.
ISOLETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ISOLETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ISOLETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ISOLETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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