BATI FCM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 435 380 100, BATI FCM est une SARL créée le 12 avril 2001. Elle est domiciliée 9 rue Corne de Cerf, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI FCM
INSEE- Dénomination
- BATI FCM
- SIREN
- 435 380 100
- SIRET (siège)
- 435 380 100 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04435380100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 380 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 9 RUE CORNE DE CERF, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI FCM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI FCM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI FCM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
435 380 100 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI FCM
INPIConformité de BATI FCM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FCM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI FCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI FCM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur BATI FCM
Quel est le numéro SIREN de BATI FCM ?
Le numéro SIREN de BATI FCM est 435 380 100. Le SIRET de son siège social est 435 380 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435380100.
Où se situe le siège social de BATI FCM ?
Le siège social de BATI FCM est situé 9 rue Corne de Cerf, 54200 Toul.
BATI FCM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI FCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI FCM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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