Checkers

BATI FCM

Active
Siren435 380 100SARL54200 TOULCréée le 12 avril 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 380 100, BATI FCM est une SARL créée le 12 avril 2001. Elle est domiciliée 9 rue Corne de Cerf, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI FCM

Dénomination
BATI FCM
SIREN
435 380 100
SIRET (siège)
435 380 100 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04435380100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 380 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 avril 2001
Siège social
9 RUE CORNE DE CERF, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI FCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI FCM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI FCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    435 380 100 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI FCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Conformité de BATI FCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FCM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI FCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur BATI FCM

Quel est le numéro SIREN de BATI FCM ?

Le numéro SIREN de BATI FCM est 435 380 100. Le SIRET de son siège social est 435 380 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435380100.

Où se situe le siège social de BATI FCM ?

Le siège social de BATI FCM est situé 9 rue Corne de Cerf, 54200 Toul.

BATI FCM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FCM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FCM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2008 pour insuffisance d'actif.