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BATI-FORM41

Active
Siren481 242 808SARL41500 MERCréée le 10 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 242 808, BATI-FORM41 est une SARL créée le 10 mars 2005. Elle est domiciliée 28 Rte d'Orleans, 41500 Mer. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-FORM41

Dénomination
BATI-FORM41
SIREN
481 242 808
SIRET (siège)
481 242 808 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30481242808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 242 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 mars 2005
Siège social
28 RTE D'ORLEANS, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-FORM41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-FORM41

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-FORM41

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    481 242 808 00014 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-FORM41

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-FORM41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-FORM41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-FORM41

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-FORM41. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-FORM41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-FORM41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-FORM41

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur BATI-FORM41

Quel est le numéro SIREN de BATI-FORM41 ?

Le numéro SIREN de BATI-FORM41 est 481 242 808. Le SIRET de son siège social est 481 242 808 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481242808.

Où se situe le siège social de BATI-FORM41 ?

Le siège social de BATI-FORM41 est situé 28 Rte d'Orleans, 41500 Mer.

BATI-FORM41 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-FORM41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-FORM41 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-FORM41 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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