JM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1999, identifiée par le SIREN 399 220 763. Son siège social est situé Pl Pl. du 11 Novembre, 41500 Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par MARIA MACEDO, gérant.
Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JM CONSTRUCTION
- SIREN
- 399 220 763
- SIRET (siège)
- 399 220 763 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03399220763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 220 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- PL PL. DU 11 NOVEMBRE, 41500, MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de JM CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
399 220 763 00029 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 452V
- 45000 ORLEANSFermé
399 220 763 00011 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de JM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-12.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION est 399 220 763. Le SIRET de son siège social est 399 220 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03399220763.
Qui dirige JM CONSTRUCTION ?
JM CONSTRUCTION est dirigée par MARIA MACEDO, gérant.
Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION ?
Le siège social de JM CONSTRUCTION est situé Pl Pl. du 11 Novembre, 41500 Mer.
JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM CONSTRUCTION.