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BATI FORTERESSE

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Siren440 415 875SARL44300 NANTESCréée le 14 mai 2002

Documents

BATI FORTERESSE est une SARL immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 440 415 875. Elle est domiciliée 163 T bd Jules Verne, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI FORTERESSE

Dénomination
BATI FORTERESSE
SIREN
440 415 875
SIRET (siège)
440 415 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64440415875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 415 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 mai 2002
Siège social
163 T BD JULES VERNE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI FORTERESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI FORTERESSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI FORTERESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    440 415 875 00010 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI FORTERESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Conformité de BATI FORTERESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI FORTERESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI FORTERESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI FORTERESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI FORTERESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur BATI FORTERESSE

Quel est le numéro SIREN de BATI FORTERESSE ?

Le numéro SIREN de BATI FORTERESSE est 440 415 875. Le SIRET de son siège social est 440 415 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440415875.

Où se situe le siège social de BATI FORTERESSE ?

Le siège social de BATI FORTERESSE est situé 163 T bd Jules Verne, 44300 Nantes.

BATI FORTERESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI FORTERESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI FORTERESSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI FORTERESSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.