BATI-FREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-FREE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 722 176. Son siège social est situé 86 av du General Leclerc, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI-FREE
INSEE- Dénomination
- BATI-FREE
- SIREN
- 494 722 176
- SIRET (siège)
- 494 722 176 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494722176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 722 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 86 AV DU GENERAL LECLERC, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-FREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-FREE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-FREE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
494 722 176 00018 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de BATI-FREE
INPIComptes annuels de BATI-FREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-FREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-FREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-FREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-FREE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-FREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-FREE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur BATI-FREE
Quel est le numéro SIREN de BATI-FREE ?
Le numéro SIREN de BATI-FREE est 494 722 176. Le SIRET de son siège social est 494 722 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494722176.
Où se situe le siège social de BATI-FREE ?
Le siège social de BATI-FREE est situé 86 av du General Leclerc, 72000 Le Mans.
BATI-FREE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-FREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-FREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-FREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Le Mans