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BATI GENERALE KM

Active
Siren509 086 609SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 26 novembre 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI GENERALE KM est une SARL immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 086 609. Elle est domiciliée 20 RUE 20 RUE du Soleil SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par YUSUF KART, gérant.

Fiche d'identité de BATI GENERALE KM

Dénomination
BATI GENERALE KM
SIREN
509 086 609
SIRET (siège)
509 086 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77509086609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 086 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
20 RUE 20 RUE du Soleil SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI GENERALE KM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI GENERALE KM

YK

YUSUF KART

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATI GENERALE KM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    509 086 609 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI GENERALE KM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Conformité de BATI GENERALE KM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GENERALE KM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2011. Clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 247/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 247/2011, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GENERALE KM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GENERALE KM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI GENERALE KM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 247/2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 247/2011, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur BATI GENERALE KM

Quel est le numéro SIREN de BATI GENERALE KM ?

Le numéro SIREN de BATI GENERALE KM est 509 086 609. Le SIRET de son siège social est 509 086 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509086609.

Qui dirige BATI GENERALE KM ?

BATI GENERALE KM est dirigée par YUSUF KART, gérant.

Où se situe le siège social de BATI GENERALE KM ?

Le siège social de BATI GENERALE KM est situé 20 RUE 20 RUE du Soleil SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

BATI GENERALE KM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GENERALE KM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GENERALE KM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GENERALE KM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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