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BATI-GESTION

Active
Siren402 899 678SARL07000 FLAVIACCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 899 678, BATI-GESTION est une SARL créée le 1er octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Blanc, 07000 Flaviac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de BATI-GESTION

Dénomination
BATI-GESTION
SIREN
402 899 678
SIRET (siège)
402 899 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88402899678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 899 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
QUARTIER BLANC, 07000, FLAVIAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07000 FLAVIACSiègeFermé

    402 899 678 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 748F

Documents juridiques de BATI-GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI-GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-GESTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATI-GESTION

Quel est le numéro SIREN de BATI-GESTION ?

Le numéro SIREN de BATI-GESTION est 402 899 678. Le SIRET de son siège social est 402 899 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402899678.

Où se situe le siège social de BATI-GESTION ?

Le siège social de BATI-GESTION est situé Quartier Blanc, 07000 Flaviac.

BATI-GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-GESTION.

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