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BATI GOM

Active
Siren450 127 105SARL93340 LE RAINCYCréée le 22 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 127 105, BATI GOM est une SARL créée le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI GOM

Dénomination
BATI GOM
SIREN
450 127 105
SIRET (siège)
450 127 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95450127105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 127 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI GOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI GOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    450 127 105 00010 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI GOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI GOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI GOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur BATI GOM

Quel est le numéro SIREN de BATI GOM ?

Le numéro SIREN de BATI GOM est 450 127 105. Le SIRET de son siège social est 450 127 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450127105.

Où se situe le siège social de BATI GOM ?

Le siège social de BATI GOM est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

BATI GOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI GOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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