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L BAT

Active
Siren393 364 146SARL93340 LE RAINCYCréée le 24 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L BAT est une SARL immatriculée le 24 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 364 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B av de Livry, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de L BAT

Dénomination
L BAT
SIREN
393 364 146
SIRET (siège)
393 364 146 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53393364146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 364 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
10 B AV DE LIVRY, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    393 364 146 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de L BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de L BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur L BAT

Quel est le numéro SIREN de L BAT ?

Le numéro SIREN de L BAT est 393 364 146. Le SIRET de son siège social est 393 364 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393364146.

Où se situe le siège social de L BAT ?

Le siège social de L BAT est situé 10 B av de Livry, 93340 Le Raincy.

L BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, L BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L BAT.

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