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BATI HOME

Active
Siren419 908 504SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 20 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1998, identifiée par le SIREN 419 908 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Cage, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI HOME

Dénomination
BATI HOME
SIREN
419 908 504
SIRET (siège)
419 908 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07419908504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 908 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 août 1998
Siège social
6 RUE CAGE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI HOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI HOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    419 908 504 00014 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI HOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI HOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI HOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1998

Questions fréquentes sur BATI HOME

Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?

Le numéro SIREN de BATI HOME est 419 908 504. Le SIRET de son siège social est 419 908 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07419908504.

Où se situe le siège social de BATI HOME ?

Le siège social de BATI HOME est situé 6 rue Cage, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BATI HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI HOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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