BATI HOME
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
BATI HOME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2019, identifiée par le SIREN 835 225 111. Son siège social est situé 6 rue Georges Simenon le Palatin - Bureau 207, 83400 Hyeres. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). SOFIANE CHAIEB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI HOME
INSEE- Dénomination
- BATI HOME
- SIREN
- 835 225 111
- SIRET (siège)
- 835 225 111 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR57835225111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 225 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- 6 RUE GEORGES SIMENON LE PALATIN - BUREAU 207, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI HOME
Entreprise de bâtiment, construction de gros oeuvre et second oeuvre, construction de maison individuelle, terrassement.
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Finances de BATI HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI HOME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus président. CHAIEB Sofiane nom d'usage : CHAIEB devient président LAMANTHE
LAMANTHE Olivier Jacques nom d'usage · de mai 2019 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI HOME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
835 225 111 00037 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C
- 06560 VALBONNEFermé
835 225 111 00011 · ouvert le 20 janvier 2018 · NAF 4399C
- 83600 FREJUSFermé
835 225 111 00029 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI HOME
INPIConformité de BATI HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI HOME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.
Jugement du 03 février 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 février 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 novembre 2020.
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement en date du 13/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX.
Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement en date du 22/07/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI HOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 86-40.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI HOME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-02-03 · Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 février 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 novembre 2020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-13 · Jugement en date du 13/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-22 · Jugement en date du 22/07/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Cardon Didier 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-09-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
LAMANTHE Olivier Jacques nom d'usage : LAMANTHE n'est plus président. CHAIEB Sofiane nom d'usage : CHAIEB devient président
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur BATI HOME
Quel est le numéro SIREN de BATI HOME ?
Le numéro SIREN de BATI HOME est 835 225 111. Le SIRET de son siège social est 835 225 111 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57835225111.
Qui dirige BATI HOME ?
BATI HOME est dirigée par SOFIANE CHAIEB, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI HOME ?
Le siège social de BATI HOME est situé 6 rue Georges Simenon le Palatin - Bureau 207, 83400 Hyeres.
BATI HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI HOME est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI HOME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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