BATI-HOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-HOMES est une SARL immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 136 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Nollet, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATI-HOMES
INSEE- Dénomination
- BATI-HOMES
- SIREN
- 491 136 610
- SIRET (siège)
- 491 136 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491136610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 136 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 101 RUE NOLLET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-HOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-HOMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-HOMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
491 136 610 00012 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI-HOMES
INPIComptes annuels de BATI-HOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-HOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-HOMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-HOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-HOMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-HOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-HOMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur BATI-HOMES
Quel est le numéro SIREN de BATI-HOMES ?
Le numéro SIREN de BATI-HOMES est 491 136 610. Le SIRET de son siège social est 491 136 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491136610.
Où se situe le siège social de BATI-HOMES ?
Le siège social de BATI-HOMES est situé 101 rue Nollet, 75017 Paris 17.
BATI-HOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-HOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-HOMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-HOMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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