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BATI-HOUSE

Active
Siren790 335 269SAS67600 SELESTATCréée le 28 janvier 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI-HOUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 335 269. Son siège social est situé 18 rue Frederic Fiebig, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par NOUANCHANH SENGTHAVISAY, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-HOUSE

Dénomination
BATI-HOUSE
SIREN
790 335 269
SIRET (siège)
790 335 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93790335269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 335 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
18 RUE FREDERIC FIEBIG, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-HOUSE

Maçonnerie, gros oeuvre, démolition, isolation, plaquiste, peintures, carrelage sols chapes, travaux confiés en sous-traitance : électricité, sanitaire-plomberie

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Finances de BATI-HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-HOUSE

NS

NOUANCHANH SENGTHAVISAY

Président de SAS

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

Anciens dirigeants (2)

M

MONTHY-ANDAVAL

président · de septembre 2013 à octobre 2014

H

HENG

président · de janvier 2013 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-HOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    790 335 269 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-HOUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Conformité de BATI-HOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-HOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2016. Clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 4 avril 2015. N° RG : 16/00576

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00576 n° LJ 16/238

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-HOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-HOUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 4 avril 2015. N° RG : 16/00576

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00576 n° LJ 16/238

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : SENGTHAVISAY (Nouanchanh)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : MONTHY-ANDAVAL (Cyrill)

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATI-HOUSE

Quel est le numéro SIREN de BATI-HOUSE ?

Le numéro SIREN de BATI-HOUSE est 790 335 269. Le SIRET de son siège social est 790 335 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790335269.

Qui dirige BATI-HOUSE ?

BATI-HOUSE est dirigée par NOUANCHANH SENGTHAVISAY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-HOUSE ?

Le siège social de BATI-HOUSE est situé 18 rue Frederic Fiebig, 67600 Selestat.

BATI-HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-HOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.