BATI-HOUSE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
BATI-HOUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 335 269. Son siège social est situé 18 rue Frederic Fiebig, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par NOUANCHANH SENGTHAVISAY, président de sas.
Fiche d'identité de BATI-HOUSE
INSEE- Dénomination
- BATI-HOUSE
- SIREN
- 790 335 269
- SIRET (siège)
- 790 335 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93790335269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 335 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 janvier 2013
- Siège social
- 18 RUE FREDERIC FIEBIG, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-HOUSE
Maçonnerie, gros oeuvre, démolition, isolation, plaquiste, peintures, carrelage sols chapes, travaux confiés en sous-traitance : électricité, sanitaire-plomberie
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Finances de BATI-HOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-HOUSE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015
Anciens dirigeants (2)
MONTHY-ANDAVAL
président · de septembre 2013 à octobre 2014
HENG
président · de janvier 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-HOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
790 335 269 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-HOUSE
INPIConformité de BATI-HOUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-HOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2016. Clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 4 avril 2015. N° RG : 16/00576
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00576 n° LJ 16/238
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-HOUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-HOUSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 4 avril 2015. N° RG : 16/00576
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00576 n° LJ 16/238
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président : SENGTHAVISAY (Nouanchanh)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président : MONTHY-ANDAVAL (Cyrill)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 28 janvier 2013
Questions fréquentes sur BATI-HOUSE
Quel est le numéro SIREN de BATI-HOUSE ?
Le numéro SIREN de BATI-HOUSE est 790 335 269. Le SIRET de son siège social est 790 335 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790335269.
Qui dirige BATI-HOUSE ?
BATI-HOUSE est dirigée par NOUANCHANH SENGTHAVISAY, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI-HOUSE ?
Le siège social de BATI-HOUSE est situé 18 rue Frederic Fiebig, 67600 Selestat.
BATI-HOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-HOUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-HOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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