CheckersProcédures

BATI-ISO

Active
Siren411 089 873SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-ISO est une SARL immatriculée le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 411 089 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Professeur Lenegre, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-ISO

Dénomination
BATI-ISO
SIREN
411 089 873
SIRET (siège)
411 089 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88411089873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 089 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
5 IMP PROFESSEUR LENEGRE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ISO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-ISO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    411 089 873 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 453C

Documents juridiques de BATI-ISO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI-ISO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ISO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-ISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ISO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ISO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur BATI-ISO

Quel est le numéro SIREN de BATI-ISO ?

Le numéro SIREN de BATI-ISO est 411 089 873. Le SIRET de son siège social est 411 089 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411089873.

Où se situe le siège social de BATI-ISO ?

Le siège social de BATI-ISO est situé 5 Imp Professeur Lenegre, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

BATI-ISO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ISO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-ISO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ozoir-la-Ferriere

Toutes les entreprises à Ozoir-la-Ferriere