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C I P A C

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Siren342 911 856SARL77610 LA HOUSSAYE EN BRIECréée le 07 décembre 1987

Documents

C I P A C est une SARL immatriculée le 7 décembre 1987 sous le numéro SIREN 342 911 856. Son siège social est situé 207 Sente de la Butte Verte, 77610 La Houssaye en Brie. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de C I P A C

Dénomination
C I P A C
SIREN
342 911 856
SIRET (siège)
342 911 856 00033
N° TVA intracommunautaire
FR43342911856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 911 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
07 décembre 1987
Siège social
207 SENTE DE LA BUTTE VERTE, 77610, LA HOUSSAYE EN BRIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C I P A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C I P A C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C I P A C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77610 LA HOUSSAYE EN BRIESiègeFermé

    342 911 856 00033 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 453C

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    342 911 856 00025 · ouvert le 09 août 1990 · NAF 453C

Documents juridiques de C I P A C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de C I P A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C I P A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C I P A C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C I P A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C I P A C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1987

Questions fréquentes sur C I P A C

Quel est le numéro SIREN de C I P A C ?

Le numéro SIREN de C I P A C est 342 911 856. Le SIRET de son siège social est 342 911 856 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43342911856.

Où se situe le siège social de C I P A C ?

Le siège social de C I P A C est situé 207 Sente de la Butte Verte, 77610 La Houssaye en Brie.

C I P A C est-elle toujours en activité ?

Oui, C I P A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C I P A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C I P A C.