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BATI LOC

Active
Siren489 256 172Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 256 172, BATI LOC est une société civile créée le 27 mars 2006. Elle est domiciliée Les Sept Pertuis, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE HEURTEVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI LOC

Dénomination
BATI LOC
SIREN
489 256 172
SIRET (siège)
489 256 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30489256172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 256 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
LES SEPT PERTUIS, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI LOC

ACHAT PROPRIETE CONSTRUCTION DE BIENS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR EXPLOITATION, L'AMELIORATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de BATI LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LOC

FH

FRANCOISE HEURTEVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

YL

YVON LE BAYEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de BATI LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    489 256 172 00011 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur BATI LOC

Quel est le numéro SIREN de BATI LOC ?

Le numéro SIREN de BATI LOC est 489 256 172. Le SIRET de son siège social est 489 256 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489256172.

Qui dirige BATI LOC ?

BATI LOC est dirigée par FRANCOISE HEURTEVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI LOC ?

Le siège social de BATI LOC est situé Les Sept Pertuis, 35400 Saint-Malo.

BATI LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LOC.

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