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BATI LONS

Active
Siren647 350 404SA39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI LONS est une SA immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 647 350 404. Son siège social est situé 140 rue Blaise Pascal, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de BATI LONS

Dénomination
BATI LONS
SIREN
647 350 404
SIRET (siège)
647 350 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62647350404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 647 350 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524N
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
140 RUE BLAISE PASCAL, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
7
Statut
Active

Finances de BATI LONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI LONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI LONS

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    647 350 404 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515F

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    647 350 404 00024 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 524U

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    647 350 404 00032 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 524U

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    647 350 404 00040 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 524U

  • 69330 MEYZIEUFermé

    647 350 404 00057 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 702C

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    647 350 404 00065 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 524U

  • 34470 PEROLSFermé

    647 350 404 00073 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 524N

Documents juridiques de BATI LONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI LONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI LONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI LONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI LONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI LONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI LONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI LONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur BATI LONS

Quel est le numéro SIREN de BATI LONS ?

Le numéro SIREN de BATI LONS est 647 350 404. Le SIRET de son siège social est 647 350 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62647350404.

Où se situe le siège social de BATI LONS ?

Le siège social de BATI LONS est situé 140 rue Blaise Pascal, 39000 Lons-le-Saunier.

BATI LONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI LONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI LONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI LONS.

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