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BATI-LOUIS

Active
Siren452 560 303SARL93700 DRANCYCréée le 19 décembre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI-LOUIS est une SARL immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 452 560 303. Elle est domiciliée 171 av Jean Jaures, 93700 Drancy. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI-LOUIS

Dénomination
BATI-LOUIS
SIREN
452 560 303
SIRET (siège)
452 560 303 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51452560303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 560 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
171 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI-LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-LOUIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    452 560 303 00037 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 4120A

  • 77500 CHELLESFermé

    452 560 303 00011 · ouvert le 07 mars 2004 · NAF 452A

  • 77500 CHELLESFermé

    452 560 303 00029 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI-LOUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Conformité de BATI-LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-LOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-LOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur BATI-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de BATI-LOUIS ?

Le numéro SIREN de BATI-LOUIS est 452 560 303. Le SIRET de son siège social est 452 560 303 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452560303.

Où se situe le siège social de BATI-LOUIS ?

Le siège social de BATI-LOUIS est situé 171 av Jean Jaures, 93700 Drancy.

BATI-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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