BATI MAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI MAN est une SAS immatriculée le 9 mars 2017 sous le numéro SIREN 832 660 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.
Fiche d'identité de BATI MAN
INSEE- Dénomination
- BATI MAN
- SIREN
- 832 660 609
- SIRET (siège)
- 832 660 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09832660609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 660 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 15 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI MAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI MAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé
832 660 609 00013 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI MAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI MAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/08343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur BATI MAN
Quel est le numéro SIREN de BATI MAN ?
Le numéro SIREN de BATI MAN est 832 660 609. Le SIRET de son siège social est 832 660 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09832660609.
Où se situe le siège social de BATI MAN ?
Le siège social de BATI MAN est situé 15 av Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne.
BATI MAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAN.
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