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SGI-BAT

Active
Siren834 134 967SAS94360 BRY-SUR-MARNECréée le 20 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SGI-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 134 967. Son siège social est situé 2 bd Pasteur, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. IVAN STINCA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SGI-BAT

Dénomination
SGI-BAT
SIREN
834 134 967
SIRET (siège)
834 134 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77834134967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 134 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
2 BD PASTEUR, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SGI-BAT

Tous travaux du bâtiment et rénovation d'intérieure et extérieure. Tous travaux d'isolation et de couverture. La vente et la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures, porte de garages ainsi que tous produits et équipements permettant d'améliorer l'habitat d'une façon générale. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce de tous produits manufacturés non réglementés.

Finances de SGI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGI-BAT

GS

GHEORGHII STINCA

Directeur général

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

IS

IVAN STINCA

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SGI-BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    834 134 967 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4329A

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    834 134 967 00027 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 4332A

  • 09000 FOIXFermé

    834 134 967 00035 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de SGI-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SGI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2024. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGI-BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur SGI-BAT

Quel est le numéro SIREN de SGI-BAT ?

Le numéro SIREN de SGI-BAT est 834 134 967. Le SIRET de son siège social est 834 134 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77834134967.

Qui dirige SGI-BAT ?

SGI-BAT est dirigée par IVAN STINCA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SGI-BAT ?

Le siège social de SGI-BAT est situé 2 bd Pasteur, 94360 Bry-sur-Marne.

SGI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SGI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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