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BATI MED

Active
Siren481 015 576SARL78500 SARTROUVILLECréée le 07 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI MED est une SARL immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 481 015 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI MED

Dénomination
BATI MED
SIREN
481 015 576
SIRET (siège)
481 015 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50481015576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 015 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
07 février 2005
Siège social
48 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    481 015 576 00012 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI MED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI MED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur BATI MED

Quel est le numéro SIREN de BATI MED ?

Le numéro SIREN de BATI MED est 481 015 576. Le SIRET de son siège social est 481 015 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481015576.

Où se situe le siège social de BATI MED ?

Le siège social de BATI MED est situé 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville.

BATI MED est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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