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MIRALI BAT

Active
Siren480 646 249SARL78500 SARTROUVILLECréée le 03 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MIRALI BAT est une SARL immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 646 249. Son siège social est situé 48 avenue de la Republique, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par FAHRI AKTAR, gérant.

Fiche d'identité de MIRALI BAT

Dénomination
MIRALI BAT
SIREN
480 646 249
SIRET (siège)
480 646 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03480646249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 646 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
03 février 2005
Siège social
48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MIRALI BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MIRALI BAT

FA

FAHRI AKTAR

Gérant

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de MIRALI BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    480 646 249 00015 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de MIRALI BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MIRALI BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRALI BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MIRALI BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIRALI BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 14/05/2009, Emendant sur la nature de la sanction, le jugement rendu le 9 octobre 2008, prononce à l'encontre de Mr AKTAR, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôleur, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fahri AKTAR pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MIRALI BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MIRALI BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MIRALI BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 25 mai 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 14/05/2009, Emendant sur la nature de la sanction, le jugement rendu le 9 octobre 2008, prononce à l'encontre de Mr AKTAR, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôleur, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fahri AKTAR pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur MIRALI BAT

Quel est le numéro SIREN de MIRALI BAT ?

Le numéro SIREN de MIRALI BAT est 480 646 249. Le SIRET de son siège social est 480 646 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480646249.

Qui dirige MIRALI BAT ?

MIRALI BAT est dirigée par FAHRI AKTAR, gérant.

Où se situe le siège social de MIRALI BAT ?

Le siège social de MIRALI BAT est situé 48 avenue de la Republique, 78500 Sartrouville.

MIRALI BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MIRALI BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MIRALI BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MIRALI BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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