BATI.MENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATI.MENT est une société civile immatriculée le 10 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 502 286. Son siège social est situé 123 Che des Vignes, 66380 Pia. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GEOFFREY IVANEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI.MENT
INSEE- Dénomination
- BATI.MENT
- SIREN
- 844 502 286
- SIRET (siège)
- 844 502 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51844502286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 502 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 123 CHE DES VIGNES, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI.MENT
Acquisition gestion de valeurs mobilières actions parts sociales parts d'intérêts toutes prises de participation et de détention de titres actions et parts
Finances de BATI.MENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI.MENT
INSEEÉtablissements de BATI.MENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
844 502 286 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATI.MENT
INPIComptes annuels de BATI.MENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.MENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI.MENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI.MENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.MENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/10847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/07203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI.MENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI.MENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur BATI.MENT
Quel est le numéro SIREN de BATI.MENT ?
Le numéro SIREN de BATI.MENT est 844 502 286. Le SIRET de son siège social est 844 502 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51844502286.
Qui dirige BATI.MENT ?
BATI.MENT est dirigée par GEOFFREY IVANEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI.MENT ?
Le siège social de BATI.MENT est situé 123 Che des Vignes, 66380 Pia.
BATI.MENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI.MENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI.MENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.MENT.
