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SCI TRIBUTERRA

Active
Siren538 054 768Société civile66380 PIACréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 054 768, SCI TRIBUTERRA est une société civile créée le 23 novembre 2011. Son siège social est situé 19 Rte de Perpignan, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME COLLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TRIBUTERRA

Dénomination
SCI TRIBUTERRA
SIREN
538 054 768
SIRET (siège)
538 054 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23538054768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 054 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
19 RTE DE PERPIGNAN, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRIBUTERRA

Acquisition et gestion de biens fonciers, acquisition et gestion vignoble

Finances de SCI TRIBUTERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRIBUTERRA

JC

JEROME COLLAS

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

CD

CORINNE DROUMIN

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

T

TRIBULATION

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI TRIBUTERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    538 054 768 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TRIBUTERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRIBUTERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBUTERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRIBUTERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBUTERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRIBUTERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRIBUTERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRIBUTERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-06

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TRIBUTERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBUTERRA ?

Le numéro SIREN de SCI TRIBUTERRA est 538 054 768. Le SIRET de son siège social est 538 054 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538054768.

Qui dirige SCI TRIBUTERRA ?

SCI TRIBUTERRA est dirigée par JEROME COLLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRIBUTERRA ?

Le siège social de SCI TRIBUTERRA est situé 19 Rte de Perpignan, 66380 Pia.

SCI TRIBUTERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRIBUTERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRIBUTERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBUTERRA.

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