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BATI MOD

Active
Siren448 750 190SARL75010 PARIS 10Créée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 750 190. Son siège social est situé 48 rue de Lancry, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI MOD

Dénomination
BATI MOD
SIREN
448 750 190
SIRET (siège)
448 750 190 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95448750190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 750 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 mai 2003
Siège social
48 RUE DE LANCRY, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    448 750 190 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    448 750 190 00028 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur BATI MOD

Quel est le numéro SIREN de BATI MOD ?

Le numéro SIREN de BATI MOD est 448 750 190. Le SIRET de son siège social est 448 750 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448750190.

Où se situe le siège social de BATI MOD ?

Le siège social de BATI MOD est situé 48 rue de Lancry, 75010 Paris 10.

BATI MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MOD.

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