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BATI MODERN

Active
Siren852 700 004SAS67116 REICHSTETTCréée le 08 août 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI MODERN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifiée par le SIREN 852 700 004. Elle est domiciliée 4 rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FATIH TUZTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI MODERN

Dénomination
BATI MODERN
SIREN
852 700 004
SIRET (siège)
852 700 004 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19852700004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 700 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 août 2019
Siège social
4 RUE DE L'ARTISANAT, 67116, REICHSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MODERN

Maçonnerie, gros oeuvre, travaux publics

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Finances de BATI MODERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MODERN

FT

FATIH TUZTAS

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de BATI MODERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67116 REICHSTETTSiègeActif

    852 700 004 00017 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI MODERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MODERN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00371

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MODERN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-27 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00371

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur BATI MODERN

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERN ?

Le numéro SIREN de BATI MODERN est 852 700 004. Le SIRET de son siège social est 852 700 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19852700004.

Qui dirige BATI MODERN ?

BATI MODERN est dirigée par FATIH TUZTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI MODERN ?

Le siège social de BATI MODERN est situé 4 rue de l'Artisanat, 67116 Reichstett.

BATI MODERN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERN est-elle en procédure collective ?

BATI MODERN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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