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DEBATI

Active
Siren978 066 280SAS67116 REICHSTETTCréée le 11 août 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 066 280, DEBATI est une SAS créée le 11 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l Artisanat, 67116 Reichstett. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. cuma citanak exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBATI

Dénomination
DEBATI
SIREN
978 066 280
SIRET (siège)
978 066 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68978066280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 066 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 août 2023
Siège social
4 RUE DE L ARTISANAT, 67116, REICHSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBATI

Travaux de maçonnerie générale, gros œuvre de bâtiment, carrelage, revêtement sols et murs.

Finances de DEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBATI

CC

cuma citanak

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de DEBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67116 REICHSTETTSiègeActif

    978 066 280 00014 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEBATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBATI.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 Septembre 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00175

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-23 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 Septembre 2024 - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00175

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Questions fréquentes sur DEBATI

Quel est le numéro SIREN de DEBATI ?

Le numéro SIREN de DEBATI est 978 066 280. Le SIRET de son siège social est 978 066 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68978066280.

Qui dirige DEBATI ?

DEBATI est dirigée par cuma citanak, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBATI ?

Le siège social de DEBATI est situé 4 rue de l Artisanat, 67116 Reichstett.

DEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBATI est-elle en procédure collective ?

DEBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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