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BATI-MODERNE

Active
Siren402 590 194SARL75010 PARIS 10Créée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-MODERNE est une SARL immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 590 194. Elle est domiciliée 33 R d'Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-MODERNE

Dénomination
BATI-MODERNE
SIREN
402 590 194
SIRET (siège)
402 590 194 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23402590194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 590 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
33 R D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-MODERNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 590 194 00013 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    402 590 194 00021 · ouvert le 05 juillet 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATI-MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATI-MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI-MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI-MODERNE est 402 590 194. Le SIRET de son siège social est 402 590 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402590194.

Où se situe le siège social de BATI-MODERNE ?

Le siège social de BATI-MODERNE est situé 33 R d'Hauteville, 75010 Paris 10.

BATI-MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-MODERNE.

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