BATI MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI MODERNE est une SARL immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 021 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Paradis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MARIE Kartal exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI MODERNE
INSEE- Dénomination
- BATI MODERNE
- SIREN
- 800 021 339
- SIRET (siège)
- 800 021 339 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13800021339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 021 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 32 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI MODERNE
Maçonnerie, construction, ravalement, démolition commercialisation matériel et matériaux de construction, import-export.
Finances de BATI MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MODERNE
INSEEGérant
Établissements de BATI MODERNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
800 021 339 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C
- 60160 MONTATAIREActif
800 021 339 00026 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI MODERNE
INPIComptes annuels de BATI MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2019. Clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MODERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Kartal, Yilmaz, nomination du Gérant : Kartal, nom d'usage : Ceylan, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur BATI MODERNE
Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?
Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 800 021 339. Le SIRET de son siège social est 800 021 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13800021339.
Qui dirige BATI MODERNE ?
BATI MODERNE est dirigée par MARIE Kartal, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?
Le siège social de BATI MODERNE est situé 32 rue de Paradis, 75010 Paris.
BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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