bati moderne
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 768 889, bati moderne est une SAS créée le 16 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du musée, 13001 Marseille 1er Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par kamel khazri en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de bati moderne
INSEE- Dénomination
- bati moderne
- SIREN
- 982 768 889
- SIRET (siège)
- 982 768 889 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21982768889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 768 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 19 RUE du musée, 13001, Marseille 1er Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de bati moderne
tous travaux de maçonnerie générale
Finances de bati moderne
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de bati moderne
INSEEÉtablissements de bati moderne
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 Marseille 1er ArrondissementSiègeActif
982 768 889 00015 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de bati moderne
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de bati moderne
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour bati moderne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de bati moderne
Aucune procédure collective n'a été publiée pour bati moderne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent bati moderne. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de bati moderne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de bati moderne
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur bati moderne
Quel est le numéro SIREN de bati moderne ?
Le numéro SIREN de bati moderne est 982 768 889. Le SIRET de son siège social est 982 768 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982768889.
Qui dirige bati moderne ?
bati moderne est dirigée par kamel khazri, président de sas.
Où se situe le siège social de bati moderne ?
Le siège social de bati moderne est situé 19 RUE du musée, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
bati moderne est-elle toujours en activité ?
Oui, bati moderne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
bati moderne est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour bati moderne.
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