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BATI MOUSSE

Active
Siren509 385 647SARL02330 CONDE-EN-BRIECréée le 18 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 385 647, BATI MOUSSE est une SARL créée le 18 décembre 2008. Son siège social est situé 5 rue de l Ormet, 02330 Conde-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI MOUSSE

Dénomination
BATI MOUSSE
SIREN
509 385 647
SIRET (siège)
509 385 647 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38509385647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 385 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
5 RUE DE L ORMET, 02330, CONDE-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02330 CONDE-EN-BRIESiègeFermé

    509 385 647 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2009. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Magri Maryse, gérante de la société BATI MOUSSE pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MOUSSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Magri Maryse, gérante de la société BATI MOUSSE pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant liquidateur ELRL Grave Wallyn Randoux, prise en la personne de Me Randoux Guillaume, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur BATI MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de BATI MOUSSE ?

Le numéro SIREN de BATI MOUSSE est 509 385 647. Le SIRET de son siège social est 509 385 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509385647.

Où se situe le siège social de BATI MOUSSE ?

Le siège social de BATI MOUSSE est situé 5 rue de l Ormet, 02330 Conde-en-Brie.

BATI MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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