BATI MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI MUST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 121 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Weymouth Orne N 102, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MUSTAFA TARHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI MUST
INSEE- Dénomination
- BATI MUST
- SIREN
- 479 121 089
- SIRET (siège)
- 479 121 089 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479121089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 121 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 3 RUE DE WEYMOUTH ORNE N 102, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI MUST
tous travaux de maconnerie batiment et toutes activités connexes
Finances de BATI MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MUST
INSEEÉtablissements de BATI MUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
479 121 089 00029 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 4399C
- 27400 LOUVIERSFermé
479 121 089 00011 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI MUST
INPIComptes annuels de BATI MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MUST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MUST. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MUST. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MUST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur BATI MUST
Quel est le numéro SIREN de BATI MUST ?
Le numéro SIREN de BATI MUST est 479 121 089. Le SIRET de son siège social est 479 121 089 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479121089.
Qui dirige BATI MUST ?
BATI MUST est dirigée par MUSTAFA TARHAN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI MUST ?
Le siège social de BATI MUST est situé 3 rue de Weymouth Orne N 102, 27400 Louviers.
BATI MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MUST est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI MUST fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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