BATI-NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-NET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 939 252. Elle est domiciliée rue d’Escles Saint Remy, 71100 Saint-Remy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHARBONNIER, gérant.
Fiche d'identité de BATI-NET
INSEE- Dénomination
- BATI-NET
- SIREN
- 418 939 252
- SIRET (siège)
- 418 939 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418939252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 939 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- RUE D’ESCLES SAINT REMY, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-NET
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES. ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de BATI-NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-NET
INSEEÉtablissements de BATI-NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeActif
418 939 252 00015 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI-NET
INPIComptes annuels de BATI-NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur BATI-NET
Quel est le numéro SIREN de BATI-NET ?
Le numéro SIREN de BATI-NET est 418 939 252. Le SIRET de son siège social est 418 939 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418939252.
Qui dirige BATI-NET ?
BATI-NET est dirigée par JEAN CHARBONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-NET ?
Le siège social de BATI-NET est situé rue d’Escles Saint Remy, 71100 Saint-Remy.
BATI-NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-NET.
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