BATI NET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI NET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 932 797 509. Son siège social est situé 33 BD de Provence, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Sandra GONCALVES DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI NET SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI NET SERVICES
- SIREN
- 932 797 509
- SIRET (siège)
- 932 797 509 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60932797509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 797 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 33 BD de Provence, 91200, Athis-Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI NET SERVICES
Peinture-Placo-électricité- Rénovation intérieure et extérieure Nettoyage industrielle
Finances de BATI NET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NET SERVICES
INSEEÉtablissements de BATI NET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 Athis-MonsSiègeActif
932 797 509 00019 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI NET SERVICES
INPIComptes annuels de BATI NET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI NET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2025. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET SERVICES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI NET SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-09-15
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur BATI NET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI NET SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI NET SERVICES est 932 797 509. Le SIRET de son siège social est 932 797 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60932797509.
Qui dirige BATI NET SERVICES ?
BATI NET SERVICES est dirigée par Sandra GONCALVES DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de BATI NET SERVICES ?
Le siège social de BATI NET SERVICES est situé 33 BD de Provence, 91200 Athis-Mons.
BATI NET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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