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BATI NORD

Active
Siren437 536 733SARL27950 ST MARCELCréée le 30 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 536 733, BATI NORD est une SARL créée le 30 avril 2001. Son siège social est situé 35 B rue des Pres, 27950 St Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. Elle est dirigée par LOUIS-FELIX VIGILANT, gérant.

Fiche d'identité de BATI NORD

Dénomination
BATI NORD
SIREN
437 536 733
SIRET (siège)
437 536 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03437536733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 536 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
30 avril 2001
Siège social
35 B RUE DES PRES, 27950, ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NORD

LV

LOUIS-FELIX VIGILANT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2001) · 25 ans

Établissements de BATI NORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 ST MARCELSiègeFermé

    437 536 733 00011 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de BATI NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2001

Questions fréquentes sur BATI NORD

Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?

Le numéro SIREN de BATI NORD est 437 536 733. Le SIRET de son siège social est 437 536 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03437536733.

Qui dirige BATI NORD ?

BATI NORD est dirigée par LOUIS-FELIX VIGILANT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI NORD ?

Le siège social de BATI NORD est situé 35 B rue des Pres, 27950 St Marcel.

BATI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NORD.

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