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CAPEC

Active
Siren494 907 256SARL27150 ETREPAGNYCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEC est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 907 256. Son siège social est situé 26 rue Saint Maur, 27150 Etrepagny. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPEC

Dénomination
CAPEC
SIREN
494 907 256
SIRET (siège)
494 907 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10494907256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 907 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 mars 2007
Siège social
26 RUE SAINT MAUR, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeFermé

    494 907 256 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 515F

Documents juridiques de CAPEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : SQUILBIN Nathalie.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur CAPEC

Quel est le numéro SIREN de CAPEC ?

Le numéro SIREN de CAPEC est 494 907 256. Le SIRET de son siège social est 494 907 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494907256.

Où se situe le siège social de CAPEC ?

Le siège social de CAPEC est situé 26 rue Saint Maur, 27150 Etrepagny.

CAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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