BATI OCCITANIA
ActiveBATI OCCITANIA est une SARL immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 573 904. Son siège social est situé 0174 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- BATI OCCITANIA
- SIREN
- 482 573 904
- SIRET (siège)
- 482 573 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22482573904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 573 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- 0174 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI OCCITANIA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI OCCITANIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
482 573 904 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI OCCITANIA
INPIConformité de BATI OCCITANIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI OCCITANIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI OCCITANIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI OCCITANIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Garrigues Louis pour une durée de 6 ans
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur BATI OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de BATI OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de BATI OCCITANIA est 482 573 904. Le SIRET de son siège social est 482 573 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482573904.
Où se situe le siège social de BATI OCCITANIA ?
Le siège social de BATI OCCITANIA est situé 0174 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.
BATI OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI OCCITANIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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