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BATI OCCITANIA

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Siren482 573 904SARL31300 TOULOUSECréée le 03 juin 2005

Documents

BATI OCCITANIA est une SARL immatriculée le 3 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 573 904. Son siège social est situé 0174 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI OCCITANIA

Dénomination
BATI OCCITANIA
SIREN
482 573 904
SIRET (siège)
482 573 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22482573904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 573 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
03 juin 2005
Siège social
0174 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI OCCITANIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI OCCITANIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI OCCITANIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    482 573 904 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI OCCITANIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Conformité de BATI OCCITANIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI OCCITANIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Garrigues Louis pour une durée de 6 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI OCCITANIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI OCCITANIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Garrigues Louis pour une durée de 6 ans

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur BATI OCCITANIA

Quel est le numéro SIREN de BATI OCCITANIA ?

Le numéro SIREN de BATI OCCITANIA est 482 573 904. Le SIRET de son siège social est 482 573 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482573904.

Où se situe le siège social de BATI OCCITANIA ?

Le siège social de BATI OCCITANIA est situé 0174 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.

BATI OCCITANIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI OCCITANIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI OCCITANIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.