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CONCEPT HABITAT

Active
Siren392 907 150SARL31400 TOULOUSECréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 907 150, CONCEPT HABITAT est une SARL créée le 1er octobre 1993. Elle est domiciliée 82 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
392 907 150
SIRET (siège)
392 907 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63392907150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 907 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
82 AV DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    392 907 150 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 392 907 150. Le SIRET de son siège social est 392 907 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392907150.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 82 av de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.

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