BATI OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI OUEST est une SARL immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 808 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Berri, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI OUEST
INSEE- Dénomination
- BATI OUEST
- SIREN
- 451 808 471
- SIRET (siège)
- 451 808 471 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96451808471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 808 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI OUEST
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de BATI OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI OUEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
451 808 471 00010 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI OUEST
INPIComptes annuels de BATI OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur BATI OUEST
Quel est le numéro SIREN de BATI OUEST ?
Le numéro SIREN de BATI OUEST est 451 808 471. Le SIRET de son siège social est 451 808 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451808471.
Où se situe le siège social de BATI OUEST ?
Le siège social de BATI OUEST est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.
BATI OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OUEST.
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