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BATI OUEST

Active
Siren815 146 550SCI69290 POLLIONNAYCréée le 09 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 146 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 Che du Labbe, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI OUEST

Dénomination
BATI OUEST
SIREN
815 146 550
SIRET (siège)
815 146 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16815146550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 146 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
434 CHE DU LABBE, 69290, POLLIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI OUEST

La propriété, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société, bâtis ou non bâtis. L'édification sur les terrains éventuellement acquis de toutes construction. La gestion d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI OUEST

CM

CYRILLE MERCIER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

C

CMH

Autre

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Y

YE FINANCE

Associé commandité

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BATI OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    815 146 550 00018 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-24

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur BATI OUEST

Quel est le numéro SIREN de BATI OUEST ?

Le numéro SIREN de BATI OUEST est 815 146 550. Le SIRET de son siège social est 815 146 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16815146550.

Qui dirige BATI OUEST ?

BATI OUEST est dirigée par CYRILLE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI OUEST ?

Le siège social de BATI OUEST est situé 434 Che du Labbe, 69290 Pollionnay.

BATI OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OUEST.

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