BATI-OZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 339 422, BATI-OZ est une SAS créée le 18 mai 2016. Son siège social est situé 142 rue Saint-Jean, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HUSEYIN ÖZ, président de sas.
Fiche d'identité de BATI-OZ
INSEE- Dénomination
- BATI-OZ
- SIREN
- 820 339 422
- SIRET (siège)
- 820 339 422 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44820339422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 339 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 142 RUE SAINT-JEAN, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-OZ
Ravalement, maçonnerie, gros oeuvre.
Finances de BATI-OZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-OZ
INSEEÉtablissements de BATI-OZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
820 339 422 00025 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 4399C
- 14630 CAGNYFermé
820 339 422 00017 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-OZ
INPIComptes annuels de BATI-OZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-OZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-OZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-OZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2020. Clôturée le 04 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2021 · publié le 07 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 24 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-OZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-OZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-OZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur BATI-OZ
Quel est le numéro SIREN de BATI-OZ ?
Le numéro SIREN de BATI-OZ est 820 339 422. Le SIRET de son siège social est 820 339 422 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820339422.
Qui dirige BATI-OZ ?
BATI-OZ est dirigée par HUSEYIN ÖZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-OZ ?
Le siège social de BATI-OZ est situé 142 rue Saint-Jean, 14000 Caen.
BATI-OZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-OZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-OZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-OZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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